Mentions légales
(Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique — L.C.E.N.)1. ÉDITEUR DU SITEThomas Clemendot – Des récits sur la toile
Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : en attente
Adresse e-mail professionnelle : en attente
SIREN : 933 228 314
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.2. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLECompagnie :
HISCOX DIRECT TSA 49007 60477 COMPIEGNE CEDEX Tél: 01 78 41 58 413. HÉBERGEUR DU SITENom : Carrd Inc.
Adresse complète : 231 Public Square, Suite 300, PMB 12, Franklin, TN 37064, USA
Téléphone : (615) 645-24704. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Thomas Clemendot5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL’ensemble des éléments accessibles sur ce site (textes, images, logos, charte graphique, maquettes, contenus narratifs, structure, mise en page) est la propriété exclusive de Des récits sur la toile, sauf mention expresse contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou réutilisation — intégrale ou partielle — de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de l’éditeur est strictement interdite, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contrefaçons, en tous lieux et sur tous supports, sont passibles de sanctions civiles et pénales.6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Des récits sur la toile veille à la fiabilité et à la mise à jour de ses contenus.
L’éditeur ne saurait toutefois être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service.7. DROIT APPLICABLE
Le présent site est régi par le droit français.
Tout différend relève des juridictions compétentes du domicile de l’éditeur.POLITIQUE DECONFIDENTIALITÉ*Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
Thomas Clemendot — entrepreneur individuel pour Des récits sur la toile
Adresse : [à compléter]
Adresse e-mail : [à compléter]
________________________________________
Données collectées
Par le biais du formulaire de contact, sont susceptibles d’être collectées :
• votre nom et prénom,
• votre adresse électronique,
• le message que vous nous adressez.
Aucune autre donnée personnelle sensible n’est collectée.
________________________________________
Finalité du traitement
Les données sont collectées exclusivement pour :
• répondre à votre demande de contact ou de devis,
• assurer le suivi des échanges et de la relation professionnelle.
________________________________________
Base légale
Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
________________________________________
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Au terme de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.
________________________________________
Destinataires des données
Les données collectées sont à usage exclusif de Des récits sur la toile.
Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
En tant que prestataire technique (hébergement, messagerie), l’hébergeur peut y avoir accès strictement dans le cadre de ses obligations de service.
________________________________________
Transfert hors Union européenne
Aucun transfert de données personnelles vers un pays hors de l’Union européenne n’est prévu.
________________________________________
Sécurité des données
Le site fonctionne en HTTPS / TLS.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne.
Seules les personnes autorisées ont accès aux données, dans la limite de leurs fonctions.
Un soin particulier est porté à la confidentialité et à la protection contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification des données.
________________________________________
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès à vos données,
• droit de rectification,
• droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits : envoyez un e-mail à [votre adresse e-mail professionnelle], en précisant votre nom, prénom et la nature de votre demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez vos droits non respectés.
________________________________________
Cookies et traceurs
Ce site ne recourt pas à des cookies de suivi publicitaire ni à des outils de profilage.
Aucun traitement automatisé basé sur les données collectées n’est mis en œuvre.
________________________________________
Modification de la politique de confidentialité
Des récits sur la toile se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version à jour sera systématiquement accessible depuis le site.
Conditions Générales de Ventes
1. Champ d’applicationLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par Des récits sur la toile, entreprise individuelle enregistrée sous le SIRET [numéro], à destination exclusive de clients professionnels.
Toute commande validée par devis signé implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties.
Les CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.2. Nature et cadre des prestationsDes récits sur la toile exerce une activité de prestation intellectuelle en storytelling narratif et conseil en communication de marque.2.1. Typologie des prestations
Les services proposés comprennent :• Audit narratif : analyse préalable de la cohérence et de la structure du discours de marque, préalable obligatoire à tout pack complet.• Brand Book (Personal branding, Univers Condensé, Univers Déployé) : conception d’un document stratégique et rédactionnel destiné à définir la voix, la mission et les messages de la marque.• Consulting narratif ponctuel : accompagnement limité visant à clarifier un point précis de la communication.2.2. Nature juridique de la prestation
Les prestations sont des services intellectuels personnalisés relevant du Code du commerce, non soumises au droit de la consommation.Elles n’impliquent aucune livraison matérielle : seuls des fichiers numériques (PDF, DOCX, etc.) sont fournis.
Chaque mission donne lieu à un devis précisant :
• la description du service,
• les livrables attendus,
• les délais indicatifs,
• le tarif convenu,
• et les conditions particulières éventuelles.2.3. Limites d’intervention
Le prestataire n’exerce aucune activité d’édition, de publicité, ni de gestion de campagnes sponsorisées.
Il n’est pas responsable de la mise en ligne, du référencement, ni des performances commerciales des textes produits.
Le client reste seul responsable de l’utilisation, de la diffusion et du positionnement final des contenus remis.3. Devis, commande et droit de rétractation3.1. Devis et validationToute prestation fait l’objet d’un devis écrit, daté et signé, précisant la nature de la mission, les livrables attendus, les délais indicatifs et le prix convenu.
Le devis est valable 90 jours pour un audit narratif et 180 jours pour tout accompagnement complet ( Personal branding, Votre univers condensé, votre univers déployé) à compter de sa date d’émission.
Passé ce délai, le prestataire se réserve le droit d’ajuster les tarifs ou les délais, sans obligation de maintenir les conditions initiales.
La commande devient ferme et définitive dès réception du devis signé par le client, accompagné, le cas échéant, du paiement prévu à la commande (audit ou acompte).
Aucune prestation n’est engagée sans accord écrit préalable : signature manuscrite, signature électronique ou validation explicite par e-mail.3.2. Phase préalable – Audit narratifL’audit narratif constitue une prestation indépendante et obligatoire avant tout accompagnement complet.
Il est facturé à 100 % à la commande et non remboursable, quelle que soit la suite donnée au projet.
Le paiement de l’audit ne vaut pas engagement pour la phase suivante.
Le montant de l’audit n’est pas déductible d’un pack ou d’une mission ultérieure.3.3. Acompte et soldePour toute commande d’un montant supérieur à 1 500 € HT, un acompte de 30 % du total est exigé à la signature du devis.
Cet acompte formalise l’engagement du client et la réservation du créneau de travail.
Le solde est facturé dès la livraison des livrables et payable à réception de facture, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.
Les acomptes versés ne sont ni remboursables ni transférables sur une autre mission.
Aucun contenu ni livrable n’est remis avant réception du paiement correspondant.3.4. Modalités de paiementLe règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire professionnel, selon les coordonnées IBAN figurant sur le devis et la facture.
La commande est considérée comme validée à réception du paiement intégral (ou de l’acompte pour les montants supérieurs à 1 500 € HT).
Aucun autre mode de règlement (espèces, chèques, plateformes de paiement en ligne, applications mobiles, etc.) n’est accepté.
3.5. Modifications, avenants et révisionsToute modification importante du contenu, du périmètre ou du calendrier fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis accepté par écrit par les deux parties.
Les ajustements mineurs (formulations, corrections ou retouches légères) sont compris dans le cadre prévu.
Chaque prestation inclut un aller-retour de correction sans surcoût.
Au-delà, les modifications supplémentaires ou reformulations complètes feront l’objet d’une facturation complémentaire, sur la base d’un devis additionnel validé avant reprise des travaux.
Le prestataire informe le client dès qu’une demande sort du cadre initial, afin de convenir ensemble de la solution la plus juste.3.6. Délais, retards et collaborationLes délais indiqués sur le devis ou convenus par écrit sont indicatifs et non impératifs, car ils dépendent de la nature du projet et de la réactivité du client.
Le prestataire s’engage à informer le client dès qu’un décalage prévisible apparaît, afin d’ajuster le planning d’un commun accord.
Le client s’engage à fournir dans des délais raisonnables tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (brief, contenus, validations, documents de référence).
En cas de retard ou d’absence de réponse prolongée du client empêchant l’avancement normal de la mission :• les délais sont automatiquement prolongés d’autant ;
• et si le retard dépasse 15 jours ouvrés, le prestataire pourra appliquer un ajustement tarifaire proportionné au temps d’attente et de replanification.
Ces ajustements ne constituent pas une pénalité, mais la compensation du temps bloqué et des reports nécessaires.
Aucune sanction n’est appliquée automatiquement : chaque cas est traité avec transparence et bonne foi.3.7. Annulation et droit de rétractationLes prestations proposées étant des services intellectuels sur mesure, elles ne donnent lieu à aucun droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Toute annulation de commande par le client doit être formulée par écrit.
Les travaux déjà engagés, en cours ou terminés, restent dus au prorata de leur avancement.
L’acompte versé ou l’audit réalisé demeure non remboursable, même en cas d’arrêt anticipé du projet.
En cas de faute avérée du prestataire entraînant l’impossibilité d’exécuter la mission, celui-ci s’engage à rembourser uniquement les sommes perçues au titre des prestations non effectuées.3.8. Séances de travail et échangesCertaines prestations peuvent inclure des séances de travail à distance (par visio, appel ou équivalent écrit).
Leur fréquence et leur format sont adaptés à la nature du projet et à sa durée.• Personal Branding narratif : au moins 1 séance visio de 45 à 60 minutes.• Univers Condensé : 1 à 2 séances (cadrage et validation).• Univers Déployé : au moins 3 séances, réparties selon les étapes du projet (cadrage, suivi intermédiaire, restitution finale).Des échanges complémentaires (mails, appels ou messages écrits) peuvent avoir lieu à tout moment de la mission, dans la limite d’un usage raisonnable et professionnel.
Le prestataire reste libre de déterminer, en accord avec le client, le moment et le format les plus pertinents pour ces points d’échange.
Aucune séance supplémentaire n’est facturée tant qu’elle s’inscrit dans le cadre normal de la mission.
En cas de besoin exceptionnel dépassant largement le cadre prévu, une facturation complémentaire pourra être proposée, après accord des deux parties.4. Prix et conditions de paiement4.1. Tarification et devisLes prix des prestations sont exprimés en euros hors taxes, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs indiqués sur les devis sont établis à partir des informations communiquées par le client et du périmètre défini lors de la demande.
Le prestataire se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment pour de futures missions, sans effet rétroactif sur les devis déjà validés.
Chaque devis précise :
• la nature de la prestation,
• les livrables attendus,
• les délais estimatifs,
• et le montant total à régler (audit, pack).
Le devis signé et validé par le client vaut bon de commande ferme.4.2. Conditions de facturationLes prestations sont facturées selon les modalités suivantes :
• Audit narratif : facturation intégrale à la commande ;
• Accompagnement complet (> 1 500 € HT) : acompte de 30 % à la signature, solde à réception de facture après livraison ;
• Consulting ou missions ponctuelles (< 1 500 € HT) : facturation intégrale à la commande.
Chaque facture mentionne les indications légales obligatoires (n° SIRET, date, échéance, mentions de pénalité).
Aucune prestation n’est livrée avant le règlement complet de la somme due à l’étape correspondante. Délais et modalités de règlement
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire professionnel, selon les coordonnées IBAN figurant sur le devis et la facture.4.3. Délais et modalités de règlementLe règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire professionnel, selon les coordonnées IBAN figurant sur le devis et la facture.
Sauf mention contraire sur le devis, le solde est exigible dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.
En cas de retard de paiement, et conformément à l’article L441-10 du Code du commerce, des intérêts de retard pourront être appliqués au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Ces mesures ne sont appliquées qu’en cas de non-règlement persistant après relance restée sans réponse.
4.4. Réévaluation et avenants tarifairesEn cas de modification du périmètre initial (contenu, livrables, durée, calendrier) ou de demande complémentaire, un devis additionnel est établi avant toute poursuite du travail.
Les tarifs convenus dans un devis n’engagent le prestataire que pour la mission concernée et ne valent pas engagement tarifaire pour des projets futurs.4.5. Suspension de prestationEn cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, le prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement la mission en cours jusqu’à réception du règlement, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une rupture du contrat.5.1. Livraison, validation et points de contrôleLes prestations sont réalisées selon un déroulé progressif, comprenant plusieurs points de validation intermédiaires adaptés à la nature du projet :
• Audit narratif : restitution orale ou visio de 45 à 90 minutes.
• Univers Condensé : un point de cadrage et un point de validation finale.
• Univers Déployé : trois à quatre points d’échange répartis sur les étapes clés (cadrage, suivi, restitution, ajustement).
Ces points permettent au client de valider chaque étape avant la suivante.
La validation d’une étape vaut acceptation des livrables associés.
Les livrables finaux sont remis sous format numérique (PDF, DOCX ou équivalent).
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
Tout retard imputable au client (validation tardive, absence de retour, documents manquants) décale automatiquement le calendrier de livraison d’autant.5.2. Résiliation et annulationEn cas d’annulation par le client après signature du devis :• si la prestation n’a pas débuté, l’acompte reste acquis au prestataire ;
• si la prestation est en cours, le travail réalisé est dû au prorata de l’avancement.
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie pourra résilier la mission après notification écrite et un délai de régularisation de quinze (15) jours resté sans effet.5.3. Propriété intellectuelleLes textes, analyses, documents, Brand Books, récits et livrables créés dans le cadre de la mission demeurent la propriété exclusive du prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.
Après règlement complet, les droits patrimoniaux d’auteur relatifs à l’ensemble des livrables (y compris les audits narratifs) sont cédés au client à titre onéreux, la rémunération correspondant à cette cession étant incluse dans le prix global de la prestation.
La présente cession est consentie pour les besoins propres du client, sur les supports expressément mentionnés au devis, pour une durée illimitée et dans le monde entier.
Elle comprend exclusivement les droits suivants :
• droit de reproduction (impression, publication, mise en ligne des contenus remis) ;
• droit de représentation (diffusion sur les canaux de communication du client) ;
• droit d’adaptation et de traduction, uniquement dans le respect du sens et de la cohérence des textes fournis.
Toute réutilisation, adaptation ou diffusion au-delà du cadre prévu doit faire l’objet d’un accord écrit préalable du prestataire.
Les méthodologies, frameworks narratifs, grilles d’analyse, structures de Brand Book, canevas et outils de conception utilisés pour la réalisation des prestations constituent le savoir-faire exclusif de Des récits sur la toile.
Ils ne font l’objet d’aucune cession et ne peuvent être reproduits, transmis ou réutilisés, même partiellement, sans autorisation expresse du prestataire.
Le client s’engage à ne pas altérer ni dénaturer les textes, récits ou livrables remis, notamment par des modifications substantielles susceptibles d’en modifier le sens, la cohérence ou la tonalité.
Le prestataire conserve, en toutes circonstances, son droit moral sur ses créations, conformément aux articles L121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
________________________________________
5.4. Confidentialité
Le prestataire s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations, documents et données communiqués par le client.
Aucune donnée ni aucun contenu narratif ne sera réutilisé, diffusé ou cité à des fins promotionnelles sans accord écrit du client.5.5. ResponsabilitéLe prestataire est tenu d’une obligation de moyens, non de résultat.
Il ne saurait être tenu responsable :
• d’un usage ou d’une interprétation erronée des livrables par le client ;
• de conséquences liées à des décisions éditoriales ou stratégiques ultérieures ;
• ni d’événements indépendants de sa volonté (délais tiers, pannes techniques, hébergeur, etc.).
La responsabilité du prestataire, toutes causes confondues, est en tout état de cause limitée au montant total de la prestation concernée.5.6. Force majeureAucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne majeure, maladie, grève, coupure réseau, etc.).5.7. Réclamation et litigeToute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison des livrables.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal de commerce du siège du prestataire sera seul compétent.5.8. Protection des donnéesLes données personnelles collectées (nom, email, téléphone, informations professionnelles) sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, factures et échanges professionnels.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).5.9. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.Audit narratif préalable
Pour certaines prestations (notamment Univers Condensé et Univers Déployé), un audit narratif est réalisé en amont afin d’évaluer la cohérence, la structure et les besoins de la marque.
Cet audit constitue une prestation autonome, distincte de toute mission de conception ou de déploiement narratif.
Il est facturé indépendamment et donne lieu à la remise d’un livrable complet (document d’analyse et de recommandations).
La réalisation d’un audit ne crée aucune obligation de poursuivre la collaboration, ni pour le client, ni pour le prestataire.
En revanche, le montant de l’audit ne saurait être imputé, déduit ou